SPECIALISTE EN FOURNITURE D'ACCESSOIRES VINTAGE POUR TOURNAGES DE FILMS, PUBLICITES, CLIPS, REALISATION DECORS EVENEMENTIELS 
 VENTES AUX PARTICULIERS & AUX PROFESSIONNELS (TVA non applicable - article 293 B du CGI) 

 
 
         
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 CE SITE EST ENTIEREMENT SECURISE, HEBERGE EN FRANCE ET FONCTIONNE 
 SOUS LE REGIME DE LA LEGISLATION COMMERCIALE ET FISCALE FRANCAISE. 




CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Nouvelle publication amendée du 18.06.2014 à 9:38)

 
 



La réglementation relative aux petites annonces ajoutées ce jour 13.06.2014 est en cours de rédaction. Tant qu'elle ne sera pas incluse au CGV, nous nous réservons le droit de ne pas publier toutes les annonces qui nous paraîtront suspectes, injurieuses ou blessantes sans qu'aucun recours ne soit possible contre notre décision.
 
I - CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.brocsvp.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande. A noter que http://brocenstock.wifeo.com est un sous domaine du site http://www.brocsvp.com pour lequel s'applique les mêmes Conditions Générales de Vente. 
 
Broc en Stock – Vintage Products © se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
 
 
 
1/ Identification du vendeur
 
Broc en Stock – Vintage Products ©
Michel Rousselot
49, bd Thiers
88200 REMIREMONT
 
SIRET : 495 284 754 00019
dispensé d'immatriculation RCS en application
de l'article L.123-1-1 du code de commerce

Code APE : 4779Z
 



 
2/ Application des conditions générales de vente
 
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client.
 
 
 
3/ Validité des offres
 
Les offres de Broc en Stock – Vintage Products © s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, partiellement dans les DOM TOM ou dans les pays spécifiés sur le lien suivant : http://www.brocsvp.com/liste-des-pays-de-livraison.php

Remarque :
Les offres de Broc en Stock – Vintage Products © peuvent également s’adresser aux consommateurs étrangers n'habitant pas dans les pays précités, après contact via courriers électroniques à l'adresse contact@brocsvp.com afin de définir les modalités d’acheminement du ou des produit(s) sélectionné(s). Dans la mesure du possible les langues retenues pour les échanges écrits seront prioritairement le français, l'anglais ou l'allemand et à défaut l'espagnol ou le portugais. Pour les autres langues, le délai de réponse risque d'être plus long car devant être validées par un traducteur autre qu'un traducteur informatique.

A noter que le site Broc en Stock – Vintage Products © dispose d'un système permettant une traduction des informations communiquées dans les principales langues utilisées dans le monde, langues que le client ou le visiteur peut sélectionner sur la page d'accueil "mainpage" du website en haut à gauche, comme indiqué. 

A cet égard, Broc en Stock – Vintage Products © décline toute responsabilité sur les contresens éventuels issus de ces traductions souvent approximatives ainsi que sur des termes générés par le traducteur automatique qui pourraient se révéler offensants pour une communauté ou pour le lecteur tout simplement.

 
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Les programmes informatiques ont été conçus pour ne proposer au visiteur que les produits encore à disposition. Néanmoins, en cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible ou devenu indisponible (1), Broc en Stock – Vintage Products © s’engage à rembourser le client dans un délai d’un mois à compter du jour de la commande.
 
Broc en Stock – Vintage Products © s’engage en outre à prévenir dans les plus brefs délais par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible ou devenu indisponible (1).
 
(1) Par exemple, casse ou détérioration lors de la manutention ou des phases d’emballage etc.
 
 
 
4/ Présentation des produits
 
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et honnêteté possibles.
 
Toutefois, si des erreurs ou omissions s’étaient produites quant à cette présentation, la responsabilité de Broc en Stock – Vintage Products © ne pourrait être engagée.

Chaque produit mis en vente a été photographié par Broc en Stock – Vintage Products © et la, ou les épreuves, figurant sur le site est une photographie ou sont les photographies du produit réel détenu par le vendeur et proposé à l’acheteur.

Nota : 
Les photographies présentant ces produits entrent dans le champ contractuel et font l’objet d’un copyright, de même que les textes (tout ou partie) d'accompagnement, de présentation, de description etc. Si un internaute souhaitait les utiliser à titre personnel ou dans le cadre d’une exposition ou publication quelconque, virtuelle ou imprimée, il est invité à prendre contact avec Broc en Stock – Vintage Products © pour la négociation des droits afférents. Ces droits peuvent se limiter à la citation de "www.brocsvp.com" comme auteur de la photo ou du texte dans certains cas, avec un lien entrant sur le site.
Cette disposition ne s'applique pas pour les moteurs de recherche, annuaires, guides, répertoires enregistrés et définis comme tels.

 
 
5/ Prix des produits
 
Les prix des produits livrés sont présentés en euros et ne font pas l’objet d’un supplément au titre de la TVA étant des produits d’occasion ou de seconde main. Ils sont affichés dans le site hors participation aux frais d’expédition. Les produits qualifiés de "neufs" dans les descriptions le sont par leur état et non par leur provenance commerciale.
 
Dans les DOM-TOM, collectivités territoriales et pays étrangers les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
 
Broc en Stock – Vintage Products © se réserve le droit de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse, à tout moment, étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande minoré de la réduction dont l’acheteur pourrait bénéficier éventuellement et à titre personnel lors d’opérations commerciales spécifiques.
 
 
 
6/ Commande et paiement
 
Le client intéressé par un article visible sur le site Broc en Stock – Vintage Products © suit le processus décrit ci-après afin d’établir sa commande.
Il coche la case des conditions générales de vente, ce qui entraîne l'acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Après avoir vérifié les spécificités de son panier (produit, prix, etc.), le client doit valider son panier puis doit vérifier les éléments concernant la livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation, éventuellement son numéro de téléphone et son adresse électronique) et valider les conditions générales de vente pour procéder au paiement.
 
Si le client bénéficie d’une offre de réduction, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans la rubrique prévue à cet effet.
 
Le client a la faculté de payer par chèque, par virement et par carte bancaire : VISA, MasterCard, Carte Bleue, American Express etc. (via SKRILL ou PAYPAL).
 
Si les paiements par chèque et par virement sont acceptés, la commande ne sera honorée par le vendeur qu’après que soit porté au crédit effectif de son compte le montant total de la somme relative à la transaction y compris les frais de port et non par la simple apparition du montant au crédit du compte avant les écritures de compensation interbancaire.
Cette clause s'applique également pour les paiements en 2 fois ou en 3 fois par chèques, on parlera alors du montant cumulé des sommes libellées sur chacun des chèques et devant correspondre à la somme totale relative à la transaction y compris les frais de port.
Le délai de livraison est alors reporté de 15 à 18 jours après encaissement du chèque ou dernier chèque, délai nécessaire pour les banques d'être certaines que ce chèque n'est pas rejeté pour défaut de provision.
En cas de "chèque en bois" découvert une fois la livraison effectuée, le produit reste la propriété de Broc en Stock - Vintage Products © et sans accord amiable, une procédure contentieuse sera systématiquement lancée contre le client déficient voire indélicat.
 

Pour les règlements par carte bancaire, après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués : Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, AMEX...) via SKRILL ou PAYPAL.
 
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX ou renseigne les informations spécifiques demandées par SKRILL s'il a déjà utilisé les services de cet établissement financier. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
 
Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, Broc en Stock – Vintage Products © accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété de Broc en Stock - Vintage Products © jusqu’au complet encaissement du prix par Broc en Stock – Vintage Products ©.
Pour les paiements par chèque ou virement, la confirmation de l’enregistrement de la commande est effectuée lorsque le courrier de commande contenant le ou les chèques ou de la preuve de virement, accompagné du "Bon de commande www.brocsvp.com" est réceptionné matériellement par Broc en Stock – Vintage Products ©.
 
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
 
Broc en Stock – Vintage Products © se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
 
 
7/ Vérification des paiements
 
Broc en Stock – Vintage Products © contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Broc en Stock – Vintage Products © de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Broc en Stock – Vintage Products © pourra être amené à demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit au nom du client, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
 
Ces demandes seront faites par courrier électronique.
 
 
 
8/ Sécurité des paiements
 
La sécurité de paiement sur Broc en Stock – Vintage Products © est une priorité. C’est pour cette raison que les transactions effectuées par carte sont sécurisées :



Par le système de paiement SKRILL. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques de Broc en Stock – Vintage Products © ou de l’hébergeur.
De plus, tous les achats réalisés sur Broc en Stock – Vintage Products © respectent la norme 3D Secure. 3D Secure est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.
Pour plus d’informations concernant SKRILL, le client visitera le site https://www.moneybookers.com/app/help.pl?s=fsa


Pour les règlements par PAYPAL, Broc en Stock – Vintage Products © s’engage à suivre rigoureusement le processus mis en place par l’établissement bancaire et dont les termes sont indiqués sur le site sécurisé : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_home et dont les garanties sont reprises dans la page
https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/marketingweb?cmd=_render-content&content_ID=marketing_fr/particuliers_garanties&nav=0.5
 

Nota  : SKRILL est un prestataire financier en même temps qu'un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec Broc en Stock – Vintage Products © et/ou votre banque.



9/ Livraison, préparation commande, délais et coûts d’acheminement
 
 
9.1/ Délai de préparation de la commande
 
A partir du moment de la validation de la commande, le délai habituel de préparation de cette dernière avant expédition sera le suivant :
Toute commande passée du lundi au vendredi avant 10 heures sera préparée et expédiée le lendemain même (1).
Toute commande passée du lundi au jeudi après 10 heures sera préparée et expédiée le surlendemain (1).
Toute commande passée entre le vendredi 10 heures et le dimanche minuit sera préparée et expédiée le mardi suivant (1).
 
(1) A l’exception des commandes faisant l’objet d’un paiement par chèque ou par virement qui seront préparées le surlendemain de la constatation par Broc en Stock – Vintage Products © du crédit effectif du compte bancaire attaché aux transactions.
 
9.2/ Délais d’acheminement
 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
Le délai moyen habituel de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM est de 5 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Broc en Stock – Vintage Products ©. Pour les pays étrangers, les délais d'acheminement s'inscriront dans ceux généralement observés, ceteris paribus.
 
9.3/ Coûts d’acheminement
 
Le coût du transport figurant sur le bon de commande comme sur la facture a été déterminé en fonction du poids du produit auquel s’ajoute celui du conditionnement de l’emballage et du lieu de livraison (France-Métropolitaine, Corse – DOM TOM – Pays de l’Union Européenne – Pays n’appartenant pas à l’Union Européenne).

Nouveau : Dorénavant, Broc en Stock – Vintage Products © ne facture plus à sa clientèle les coûts de conditionnement de l'emballage, mais uniquement et au centime d'euro près, le coût du transport que l'expéditeur doit régler pour l'acheminement du colis au destinataire. 
Ce souci de transparence a semblé nécessaire à Broc en Stock – Vintage Products © qui a observé que nombre de sites proposent des produits à des prix tronqués car margeant considérablement sur les frais d'envoi en y intégrant des coûts de fonctionnement conséquents, abusant ainsi la clientèle sur la réalité du prix initial de l'objet. 
De plus, beaucoup de clients commandant plusieurs objets à la fois, Broc en Stock – Vintage Products © les regroupe lors du conditionnement, dans un même colis. De ce fait, il arrive que les frais postaux facturés au client lors de la commande, s'avèrent supérieurs à ceux payés réellement par Broc en Stock – Vintage Products ©. Dans ce cas, la différence sera systématiquement remboursée au client concerné sur simple demande via le "Contact-Mail" dans un délai de 30 jours maximum.

Pour toutes les livraisons hors territoire métropolitain et la Corse, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
 
9.4/ Problèmes de livraison
 
L’acheteur devra formuler auprès de Broc en Stock – Vintage Products ©, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande et/ou sur le site. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera Broc en Stock – Vintage Products © de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès de Broc en Stock – Vintage Products © pourra être faite par connexion sur le site de Broc en Stock – Vintage Products © en utilisant le formulaire de contact où seront précisés, la date de la commande, les nom, prénom, adresse et article(s) commandé(s).
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Broc en Stock – Vintage Products © et/ou de son hébergeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

9.5/ Remise en main propre

La remise en main propre du produit commandé et réglé est toujours possible en se rendant à l'adresse suivante : 49 bd Thiers 88200 REMIREMONT FRANCE.

Cette remise en main propre ne se fera qu'après fixation d'un rendez-vous privé obtenu par une demande formulée via le "Contact-Mail-Livraison".

En effet, pour des raisons de sécurité, aucun des objets présentés ne se trouve à l'adresse communiquée sur ce site.

Il convient donc, pour pouvoir le remettre à l'acheteur de le déstocker et le rapatrier du lieu sécurisé où il se trouve.
Broc en Stock - Vintage Products © a fait le choix de ne pas disposer de surface de vente ou d'exposition pour réduire ses coûts (Frais, Taxes, Impôts) et proposer ainsi à sa clientèle ses objets à des prix très raisonnables.

Pour se rendre au rendez-vous de la livraison, deux aides vous sont proposées ci-après :


Une Géolocalisation :

 
 
 



Un calcul d'itinéraire :




Contact- Mail - Livraison :

Le client indiquera ici la date et l'heure à laquelle il souhaitera venir chercher sa commande pour qu'elle lui soit remise en main propre sous réserve de la présentation de justificatifs d'identité, du bon de commande et de la facture acquittée :



 


 


 
 

 

 
 


 
10/ Droit de rétractation
 
L’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Broc en Stock – Vintage Products ©. Le produit devra être retourné obligatoirement en recommandé avec accusé de réception, assorti d’une assurance couvrant la valeur du bien en cas de perte ou de casse.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à Broc en Stock – Vintage Products © par l’acheteur. Ces frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :
 
Broc en Stock – Vintage Products ©
Michel Rousselot
49, bd Thiers
88200 REMIREMONT
FRANCE
 
Passé ce délai de cinq jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et sera annulé, le produit est alors la propriété de l’acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêle etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
 
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les cassettes vidéo, CD, DVD, Laser disc, disques vinyles 78/33/45/16 tours s'ils ont été ouverts par le consommateur (témoin collant retiré ou déchiré ou coupé), il ne peut non plus s’exercer sur les partitions et l'ensemble des ouvrages figurant dans la rubrique "Livres anciens, récents & revues & Bandes dessinées".
 
 
 
11/ Délais de remboursement
 
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-avant seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par Broc en Stock – Vintage Products ©. Le remboursement s’effectuera au choix de Broc en Stock - Vintage Products © par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
 
 
 
12/ Responsabilité
 
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Broc en Stock - Vintage Products © n’a qu’une obligation de moyens.
 
En conséquence, la responsabilité de Broc en Stock - Vintage Products © ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Broc en Stock - Vintage Products ©.
 
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Broc en Stock - Vintage Products ©.
 
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Broc en Stock - Vintage Products © de toute responsabilité. 



13/ Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site Broc en Stock - Vintage Products ©, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de Broc en Stock - Vintage Products © et de Wiféo.
 
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Broc en Stock - Vintage Products © et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
 
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Broc en Stock - Vintage Products ©. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site Broc en Stock - Vintage Products © est strictement interdite.
 
 
 
14/ Données nominatives
 
Broc en Stock - Vintage Products ©, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de «cookie» ayant pour unique vocation à faciliter l’identification.
 
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15/ Service clientèle
 
Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur Broc en Stock - Vintage Products ©, le service clientèle sera joint via le courrier électronique de contact.
 
 
 
16/ Droit applicable - litiges
 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Broc en Stock - Vintage Products ©.
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.


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Signature Michel Rousselot



Michel Rousselot
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